Extrait de La Lettre A – 21 avril 2016
Étiquettes :
actionnariat salarié
Extrait de La Lettre A – 21 avril 2016
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : ADEAS (Association pour la Défense de l'Épargne et de l'Actionnariat des Salariés du Groupe Orange)
Adresse : [Insérer l'Adresse Postale Complète de l'Association, ex: 78 Rue de l'Université, 75007 Paris]
Contact : [Insérer l'Adresse Email de l'Association, ex: contact@adeas.org] / [Insérer le Numéro de Téléphone]
Directeur de la publication : [Insérer le Nom du Président / Représentant de l'ADEAS]
Hébergeur : [Insérer le Nom de l'Hébergeur, ex: OVH Cloud, o2switch...] - [Insérer l'Adresse de l'Hébergeur] - Téléphone : [Insérer le Téléphone de l'Hébergeur]
L'ADEAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ADEAS.
L'ADEAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'ADEAS accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés réformée, le Responsable de traitement est :
ADEAS
Adresse : [Insérer l'Adresse de l'Association]
Email de contact : [Insérer l'Email RGPD ou Contact de l'Association, ex: contact@adeas.org]
Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités :
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau et des services internes de l'ADEAS. Vos données ne sont **jamais cédées, louées ou commercialisées** à des tiers ou à des régies publicitaires.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référente ou référent Données Personnelles par e-mail à : [Insérer l'Email de Contact, ex: contact@adeas.org], ou par courrier postal à l'adresse du siège de l'association.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).