19 octobre 2017 | Par Hélène Marcy

Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises

Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel.

Source : Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises

Cela veut-il dire qu’il n’existe aucun moyen fiscal pour inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices dans de l’investissement productif plutôt que de les dilapider en dividendes ?

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