Questions / réponses sur l’ORP Together 2021

Ouverture du site d’information sur l’offre

• Site dédié à l’ORP Together 2021

Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur l’offre et le formulaire de souscription, qui sera disponible du 17 au 30 septembre 2021, à utiliser avec les identifiants et mots de passe de votre compte Amundi.

Une hotline est prévue au 04 75 86 24 14, à utiliser notamment si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre formulaire de souscription.

Nous restituons ici les réponses aux questions fréquemment posées lors de nos échanges avec vous, et des informations complémentaires dont nous disposerons jusqu’à la période de souscription. Nous mettrons cette page à jour au fil de l’eau.

N’oubliez pas de consulter notre Lettre d’information dédiée, qui contient déjà beaucoup de réponses. Vous pouvez aussi regarder notre présentation en vidéo.

N’hésitez pas à participer à nos réunions d’information, sur vos sites ou en coopnet, qui vous permettront d’échanger en direct avec nos experts. Tous les abonnés à nos publications recevront les invitations par mail. Pour s’abonner, c’est ici et c’est gratuit !

Bénéficiaires de l’ORP

Nouveaux arrivés et alternants

Pour pouvoir souscrire et bénéficier de tous les avantages réservés aux personnels en activité, il faut avoir 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Orange au 8/11/2021, soit être entré dans l’entreprise au plus tard le 8/08/2021.

Les collègues qui ont travaillé chez Orange en tant qu’alternants en 2020-début 2021, et qui ont intégré Orange en CDI depuis septembre pourront souscrire avec tous les avantages dédiés aux salariés : c’est bien l’ancienneté dans le Groupe qui compte, même si l’on a enchaîné différents types de contrats.

Personnels en TPS

Les personnels en TPS, même en temps libéré, sont éligibles à l’offre avec toutes les modalités proposées aux personnels en activité, tant qu’ils ont un contrat de travail avec Orange.

Départs en retraite ou fin de contrat pendant la période de souscription

• Si votre contrat se termine le 30/09/2021 (départ en retraite, fin de contrat CDD, apprentissage…), vous pourrez souscrire en tant que personnel en activité. Extrait du règlement du PEG amendé pour cette opération :

« Les souscriptions sont réservées aux membres du personnel d’Orange SA et des filiales françaises adhérentes au PEG et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au dernier jour de la période de rétractation /souscription, ainsi qu’aux retraités porteurs de parts dans le PEG au premier jour de la période de réservation. »

• Si vous êtes déjà en retraite le 17/09/2021 (date d’ouverture des souscriptions), vous pourrez souscrire uniquement à l’offre Classique avec décote de 30%, à condition d’avoir conservé des avoirs dans votre PEG Orange

Mobilité vers une filiale, Orange Concessions, Totem France

• C’est l’ancienneté dans le Groupe qui est prise en compte pour définir l’éligibilité aux offres dédiées aux personnels en activité ou en TPS : la mobilité vers une filiale adhérente au PEG n’affecte pas le calcul de l’ancienneté. En revanche, un contrat de travail avec une filiale non adhérente au PEG d’Orange ne permet pas de souscrire à l’offre.
• Spécificité pour les personnels rejoignant Orange Concessions ou Totem France (extrait du règlement PEG) :

« Il est précisé que dans le cadre de la création des sociétés Orange Concessions et Totem France, les membres du personnel d’Orange SA et des filiales françaises justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe transférés dans ces sociétés conservent leur éligibilité à l’offre. »

Quelle offre pour les retraités ?

• Pour souscrire à l’offre, vous devez avoir conservé des avoirs dans votre PEG Orange jusqu’à la période de souscription (17 au 30 septembre 2021)
• Vous pouvez souscrire uniquement à l’offre Classique (= achat d’actions avec une décote de 30% sur le prix de souscription), sans bénéficier des abondements (règle légale), pour une souscription minimum de 15€ et maximum de 25% des pensions reçues en 2021 (règle URSSAF)
• Vous pouvez utiliser les modalités de paiement suivantes, que vous pouvez mixer :
  – paiement comptant le 25/11/2021
  – arbitrage d’avoirs de votre PEG dans les fonds diversifiés (Equilibris, Evolutis, Dynamis Solidaire), à hauteur de 10 000€ maximum. Il n’est pas possible d’arbitrer depuis d’autres fonds (Orange Actions ou fonds du PERCo).

Versements volontaires : calcul du plafond de versement

Les versements volontaires sont plafonnés (règles de l’URSSAF) à 25% du revenu brut annuel. Pour cette ORP, ce sont les revenus bruts de l’année 2021 qui sont pris en compte.

Pour rappel, un versement volontaire est réalisé sur vos fonds propres, il ne s’agit pas du placement de l’intéressement ou de la participation par exemple, mais bien de versements supplémentaires décidés à votre seule initiative. Ne pas confondre « versement volontaire » et « versement en cash » : un arbitrage d’avoirs disponibles dans votre PEG pour acquérir de nouvelles actions Orange dans le cadre de cette ORP est un versement volontaire.

Revenus pris pour base du calcul

Oui :

• salaire de base + primes + indemnités (dans la case « brut imposable » du bulletin de paie)
• pensions si vous êtes en retraite

Non :

• les dividendes réinvestis dans le PEG Orange Actions (parts C)
• l’intéressement, la participation et les abondements de l’entreprise pour versement dans le PEG ou le PERCo Orange

Versements pris en compte dans le plafond de versements

Oui :

• les versements volontaires déjà réalisés sur le PEG ou le PERCo depuis le début de l’année 2021
• les versements volontaires pour souscrire à l’ORP Together 2021
• l’arbitrage d’avoirs disponibles dans le PEG pour souscrire à l’ORP Together 2021

Non :

• l’arbitrage d’avoirs indisponibles dans le PEG pour souscrire à l’ORP Together 2021
• le placement de l’intéressement et/ou de la participation dans le PEG ou le PERCo

En cas de dépassement de ce plafond, vous vous exposez à un redressement en cas de contrôle fiscal personnel. Ni l’employeur ni Amundi ne font de contrôle sur ce plan, ni à la souscription ni après.

Prix de référence des actions pour l’ORP Together 2021

• Le prix de référence sera égal à la moyenne des cours moyens quotidiens de l’action Orange pondérés par les volumes, constatés sur le marché Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse du 5 octobre au 1er novembre 2021, pour être au plus près de la réalité du cours.
• C’est sur ce prix de référence que s’appliquera la décote de 30%.

Taux de rendement de l’offre Garantie

Les taux de rendement proposés par la banque sont désormais connus.

Au débouclage de l’opération (le 1/06/2026), vous touchez :

• le montant versé + abondement employeur
  
• + le montant le plus favorable entre ces deux montants
  • un rendement annuel de 2 %
  • un multiple (1,43) de la hausse moyenne protégée de l’action pendant les 5 ans.
• le tout sur la base du prix décoté.

Pour rappel :

• L’offre Garantie s’applique sur tout ou partie de la tranche 1 (1 400 € placés au maximum).
• Elle n’est accessible qu’aux personnels en activité ou en TPS (pas aux retraités).
• Vous ne percevez pas les dividendes.

Abondement unilatéral pour toutes et tous

L’abondement de 400 € sera automatiquement versé pour tous les bénéficiaires en activité ou en TPS.

Il sera possible de le refuser, via un imprimé spécifique, qui sera disponible sur Anoo via clicRH et sur le site de souscription dans la partie documentation. Ce document sera à retourner avant le 8 novembre 2021.

Disponibilité des avoirs

Disponibilité et arbitrage des parts acquises via l’ORP

• Les parts acquises dans le cadre de l’ORP seront bloquées jusqu’au 1^er juin 2026, sans arbitrage possible vers un autre fonds du PEG ou vers le PERCo, quel que soit leur mode de financement : versement volontaire, abondement (y compris les actions gratuites de l’abondement unilatéral), arbitrage d’avoirs disponibles ou non dans le PEG.
• Toutefois, il sera possible d’arbitrer entre parts C et D (la livraison se faisant par défaut sur des parts C) dès que la livraison sera visible sur votre compte Amundi (cf. § Livraison des actions)

Déblocage anticipé

• Les cas de déblocages anticipés prévus par la loi s’appliquent. Retrouvez-les sur le site d’Amundi : les informations détaillées sont indiquées dans les fiches décrivant chaque cas de déblocage anticipé.
• Si vous utilisez le paiement en 4 fois sans frais, vous pourrez demander le déblocage des fonds avant d’avoir réglé toutes les échéances. Le « reste à payer » sera déduit du produit de la vente des actions avant remboursement par Amundi.

Souscription par arbitrage depuis les fonds diversifiés du PEG

Seuls les fonds diversifiés du PEG peuvent être utilisés

• Vous pourrez utiliser uniquement les fonds des FCPE Equilibris, Evolutis et Dynamis solidaire pour souscrire à l’ORP Together 2021 par arbitrage.
• Le fonds Orange Actions du PEG ne sera pas utilisable pour souscrire.
• Les fonds du PERCo ne sont pas utilisables pour cette opération.

Souscrire avec des avoirs disponibles ou non disponibles

Au moment de la souscription, vous pourrez choisir de régler vos actions par arbitrage de fonds du PEG :

• disponibles (avec abondement de l’employeur)
• non disponibles (sans abondement de l’employeur)

Dans le formulaire de réservation, vous aurez le choix entre avoirs disponibles et non disponibles, et vous pourrez mixer les deux, sur les montants de votre choix.

Exemple : j’utilise 10 000 € pour réserver des actions. Je peux :

1. utiliser 10 000 € d’avoirs disponibles et bénéficier de l’abondement sur 4 000 €, soit 2 180 € bruts d’abondement)
2. utiliser 1 400 € d’avoirs disponibles avec l’abondement employeur (1 400 € bruts) + 8 600 € d’avoirs non disponibles sans abondement employeur
3. utiliser 10 000 € d’avoirs indisponibles sans abondement de l’employeur.

Dans tous les cas, je bénéficie de la décote de 30% sur le prix des actions.

À noter : la souscription avec paiement en numéraire (au comptant ou en 4 fois sans frais) permet aussi de bénéficier de l’abondement employeur, qui n’est pas réservé aux souscriptions par arbitrage d’avoir issus du PEG.

Utilisation d’avoirs indisponibles pour souscrire

Si je choisis de souscrire avec des fonds diversifiés du PEG non disponibles, les fonds les plus récents (donc ceux qui sont bloqués le plus longtemps) sont utilisés en priorité de manière automatique : c’est le plus avantageux pour moi, car c’est ce qui permettra la durée globale de blocage la plus faible.

Pour rappel, la souscription à l’offre Together 2021 génère un blocage des fonds pendant 5 ans pour toute la souscription, quelle que soit la source des fonds, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.

Écrêtage et avoir arbitrés

• En cas d’écrêtage de votre demande, si tous les fonds arbitrés depuis le PEG (Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire uniquement) ne sont pas utilisés pour financer votre souscription, les avoirs non utilisés sont transférés vers Equilibris, quelle que soit leur provenance.
  • Le transfert des fonds non utilisés vers Equilibris devrait être fait autour du 22 novembre (la date définitive reste à confirmer)
  • Vous pourrez les arbitrer à nouveau dès la prochaine période d’arbitrage du PEG.

La CFE-CGC Orange a demandé et obtenu une période d’arbitrage exceptionnelle du PEG entre le 29/11/21 et le 05/12/21 permettant de réorienter vos avoirs écrêtés vers les fonds de votre choix, sans attendre la période de mars.

• Leur date de disponibilité ne change pas, c’est bien leur date de disponibilité initiale qui continue de s’appliquer.
• Les avoirs arbitrés utilisés pour acheter des actions Orange dans le cadre de l’ORP Together 2021 seront bloqués 5 ans (jusqu’au 1/06/2026), quelle qu’ait été leur date de disponibilité initiale.

Livraison des actions

Les parts du fonds Orange Actions acquises dans le cadre de l’ORP Together 2021 seront livrées sur vos comptes Amundi le 1/12/2021 et comptabilisés à cette date. Les délais de comptabilisation peuvent cependant conduire à une visibilité des parts décalée de 2 ou 3 jours.

Les actions proposées aux personnels sont achetées sur le marché

Pour l’ORP Together 2021, les actions sont achetées sur les marchés financiers par l’entreprise, qui les revend aux personnels avec une décote de 30% :

• Il ne s’agit pas d’une augmentation de capital, donc pas de « dilution » du cours de l’action au cours de cette opération : le nombre d’actions Orange en circulation n’est pas modifié.
• Le rachat d’actions est réalisé de manière à limiter les perturbations sur le cours de l’action Orange (1% du capital, c’est moins que les mouvements régulièrement réalisés par des banques pour le compte de leurs clients, notamment avant les versements de dividendes).
• Les 30% de décote sont pris en charge par l’employeur : c’est Orange qui les paie, et cela n’a aucun impact sur le cours boursier de l’action Orange.

Modalités de paiement des actions

Paiement par arbitrage de fonds du PEG

• Uniquement depuis les fonds diversifiés du PEG : Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire. Il n’est pas possible d’utiliser des parts d’Orange Actions pour acheter des parts de l’ORP Together 2021. Vous pouvez en revanche utiliser la période d’arbitrage du 25/08 au 8/09 2021 pour transférer des parts d’Orange Actions vers un ou plusieurs des fonds diversifiés, puis d’utiliser ces fonds diversifiés pour souscrire à l’offre.
• Aucun arbitrage possible du PERCo vers le PEG, même dans le cadre de cette ORP : les fonds du PERCo sont bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi), et ne peuvent s’arbitrer qu’au sein du PERCo.

Bon à savoir :

Lorsque vous faites un arbitrage au sein du PEG, vous pouvez voir la date de disponibilité de vos différents avoirs en utilisant le menu déroulant disponible sous le titre « toute échéance », et filtrer les avoirs affichés en fonction de vos souhaits, en cochant les dates qui vous intéressent dans le menu déroulant.

Vos choix au débouclage de l’opération

Quelle que soit la formule choisie (Classique ou Garantie), à la fin de la période de blocage (1/06/2026), vos avoirs deviennent disponibles et vous pouvez les utiliser comme vous le souhaitez, sans aucune contrainte :

• les laisser dans Orange Actions,
• demander le remboursement en cash pour tout ou partie des avoirs obtenus,
• arbitrer tout ou partie des avoirs vers d’autres fonds du PEG ou du PERCo.

Astuce : pour recevoir notre flash infos explicatif lors du débouclage de l’opération (du type de celui fait pour Ambition 2016), abonnez-vous à nos publications.

Préconisations

Comme pour tout ce qui relève des choix de fonds ou de formules dans le PEG ou le PERCo, la CFE-CGC et l’ADEAS ne formulent aucune préconisation sur le fait de souscrire ou non à cette ORP ou sur les formules à choisir : c’est une décision personnelle, qui dépend de très nombreux paramètres (capacité d’épargne, politique personnelle d’épargne, pronostic personnel d’évolution du cours de l’action et du dividende, horizon temporel d’utilisation, acceptation du risque ou au contraire recherche de sécurité…).

Nous nous efforçons simplement de vous donner toutes les informations utiles pour que chacun et chacune puisse prendre une décision éclairée.