Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du Ministère de l’Économie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits.
La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’État, service spécialisé du Ministère de l’Économie, pour la saisir de l’urgence de la situation, et lui demander d’étudier rapidement une solution.
Voici le fac-similé du courrier : 
ORANGE_SUCCESS_-_Lettre_Madame_BASTERI_Agence des Participations de l’Etat-_05_12_2011.pdf
Le Ministère a répondu par mail le 6 décembre, demandant un délai pour étudier les conséquences de la décision du Conseil d’État, et s’engage à revenir vers les représentants des salariés actionnaires au plus tôt (malheureusement pas avant le Conseil de Surveillance du 7 décembre).
Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire, que nos experts suivent de très près.