{"id":2359,"date":"2019-05-14T19:53:06","date_gmt":"2019-05-14T17:53:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.devadeas.fr\/?p=2359"},"modified":"2022-06-01T13:19:58","modified_gmt":"2022-06-01T11:19:58","slug":"ag-des-actionnaires-dorange-2019-nos-questions-ecrites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.devadeas.fr\/index.php\/laction-de-ladeas\/ag-des-actionnaires-dorange-2019-nos-questions-ecrites\/","title":{"rendered":"AG des actionnaires d’Orange 2019 : nos questions \u00e9crites"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Image Free-Photos<\/a> via Pixabay<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Comme le pr\u00e9voit le Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions \u00e9crites jusqu\u2019au quatri\u00e8me jour ouvr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La date limite pour cette ann\u00e9e est donc le 15 mai 2019 \u00e0 minuit (voir le bulletin des annonces l\u00e9gales en page 13<\/a> pour les modalit\u00e9s pratiques)<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous les questions \u00e9crites conjointement pos\u00e9es par l’ADEAS et la CFE-CGC Orange en vue de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 21 mai prochain.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9ponses du Conseil d’administration seront publi\u00e9es sur le site www.orange.com, dans la rubrique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’AG 2019<\/a> (vous pouvez retrouver les documents des AG pr\u00e9c\u00e9dentes dans la rubrique d\u00e9di\u00e9e aux investisseurs individuels).<\/p>\n\n\n\n

Dividende<\/h2>\n\n\n\n

Cette ann\u00e9e encore le dividende vers\u00e9 est sup\u00e9rieur au\nr\u00e9sultat net par action. <\/p>\n\n\n\n

Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de\nmener une politique d\u2019investissement ambitieuse, d\u2019acquisition cibl\u00e9e et de\nd\u00e9sendettement de l\u2019entreprise tout en continuant \u00e0 verser un dividende aussi\nimportant ?<\/p>\n\n\n\n

Dette<\/h2>\n\n\n\n

Quel est le montant total de la dette du Groupe Orange ?\nDont sous forme d\u2019obligations perp\u00e9tuelles ?<\/p>\n\n\n\n

Gestion des risques<\/h2>\n\n\n\n

Alors que la politique am\u00e9ricaine de sanctions\nextraterritoriales ne cesse de s\u2019\u00e9tendre, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 contraindre\ncertaines entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 c\u00e9der tout ou partie de leur activit\u00e9 \u00e0 des\nentreprises am\u00e9ricaines, quelle est la politique de la Direction pour diminuer\nson exposition \u00e0 ces risques ?<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 sociale et soci\u00e9tale d\u2019Orange<\/h2>\n\n\n\n

Selon Madame Christine Albanel, Directrice ex\u00e9cutive\nResponsabilit\u00e9 Sociale d\u2019Entreprise, la RSE est au c\u0153ur des enjeux du Groupe. <\/p>\n\n\n\n

Maintien en activit\u00e9\nde Mme Brigitte Dumont, Directrice de la Responsabilit\u00e9 Sociale\nd’Entreprise Groupe chez Groupe Orange<\/h3>\n\n\n\n

Du 6 mai au 12 juillet se tient le proc\u00e8s de la crise\nsociale qui a touch\u00e9 France T\u00e9l\u00e9com il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9e. Madame Brigitte\nDumont fait partie des pr\u00e9venus, et \u00e0 ce titre doit \u00eatre pr\u00e9sente au Tribunal\ncorrectionnel tout au long des 42 audiences pr\u00e9vues pour le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Pour pr\u00e9server le bon fonctionnement des services dont elle\nassure la direction, et afin de lui permettre d\u2019assurer sa d\u00e9fense dans les\nmeilleures conditions, n\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 judicieux que Mme Brigitte Dumont\nsoit mise en retrait de ses activit\u00e9s au sein d\u2019Orange ? Sa pr\u00e9sence au\nTribunal appara\u00eet en effet peu compatible avec l\u2019exercice de ses missions.<\/p>\n\n\n\n

Localisation des emplois et bilan carbone<\/h3>\n\n\n\n

Depuis 10 ans, les effectifs du Groupe Orange en France sont\nde plus en plus concentr\u00e9s en Ile-de-France (pr\u00e8s de 34% des effectifs totaux\net 50% des cadres, alors que l\u2019Ile-de-France ne rassemble que 19% de la\npopulation fran\u00e7aise). Le mouvement va s\u2019accentuer, le d\u00e9clin des effectifs\n\u00e9tant plus rapide dans les r\u00e9gions qu\u2019en Ile-de-France.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9marche RSE ne devrait-elle pas favoriser une\nr\u00e9partition plus homog\u00e8ne sur le territoire national ? Pourquoi Madame Val\u00e9rie\nLe Boulanger, Directrice des Ressources Humaines Groupe, ne met-elle pas en\nplace une politique destin\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019emploi dans les r\u00e9gions ? <\/p>\n\n\n\n

Nous constatons par ailleurs que les nouveaux campus qui concentrent\nles personnels dans les m\u00e9tropoles r\u00e9gionales sont toujours \u00e9loign\u00e9s des\ncentres villes et mal desservis par les transports publics, ce qui impose \u00e0\nnombre de personnels de se rabattre sur la voiture pour venir travailler.\nComment justifiez-vous ces choix ?  <\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs de ma\u00eetrise des impacts \u00e9nerg\u00e9tiques et\nclimatiques (DDR p 306 et suivantes), comme les projets de d\u00e9m\u00e9nagements\npr\u00e9sent\u00e9s aux repr\u00e9sentants du personnel, n\u2019int\u00e8grent jamais les impacts des\ntrajets domicile-travail des collaborateurs, et notamment ceux qu\u2019ils seront\ncontraints de faire en voiture. Pourquoi ? Quelles actions sont envisag\u00e9es pour\ny rem\u00e9dier ? <\/p>\n\n\n\n

Contrats RIP et clauses sociales<\/h2>\n\n\n\n

Quelles sont les conditions d\u2019appel d\u2019offres pour le\nd\u00e9ploiement et la gestion des RIP (R\u00e9seaux d\u2019Initiative Publique pour le\nd\u00e9ploiement de la fibre) ? Quelles en sont notamment les clauses sociales ?\nCombien de contrats RIP mis en \u0153uvre par Orange comportent une clause sociale ?\n<\/p>\n\n\n\n

Co\u00fbt des fonctionnaires<\/h2>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la plainte de Bouygues T\u00e9l\u00e9com, la Commission\neurop\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9, en 2011, d\u2019appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 Orange (cf.\nCommuniqu\u00e9 de presse de\nl\u2019entreprise<\/a>), les fonctionnaires \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme co\u00fbtant moins cher\n\u00e0 l\u2019entreprise que les salari\u00e9s de droit priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Comment est calcul\u00e9e cette p\u00e9nalit\u00e9 ? Quel en a \u00e9t\u00e9 le\nmontant annuel depuis sa mise en place ? Quel en est le montant actuel ? Quelle\na \u00e9t\u00e9 l\u2019incidence financi\u00e8re de la hausse de la CSG et de la mise en place d\u2019un\ncontrat collectif de pr\u00e9voyance sant\u00e9 pour les fonctionnaires d\u2019Orange en\njanvier 2018 sur le montant de cette p\u00e9nalit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Absence d\u2019appels d\u2019offres pour les contrats de pr\u00e9voyance et de sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles de la \u00ab compliance \u00bb imposent que les contrats et\nleur renouvellement soient soumis \u00e0 un appel d\u2019offres permettant de choisir la\nsolution optimale en termes de co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le renouvellement des contrats concernant la\npr\u00e9voyance DII et sant\u00e9 des salari\u00e9s d\u2019Orange, respectivement conclus avec\nHumanis et la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale, n\u2019ont-ils pas fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres\n? <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain Gueguen par la DRH\nGroupe (Madame Val\u00e9rie Le Boulanger) pour n\u00e9gocier le renouvellement et\nl\u2019\u00e9volution du contrat avec Humanis et avec les partenaires sociaux, alors que\ncelui-ci \u00e9tait membre\ndu Conseil d\u2019Administration<\/a> d\u2019Humanis d\u00e9sign\u00e9 par le MEDEF, ne\nconstitue-t-elle pas une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, tout particuli\u00e8rement\nau moment o\u00f9 la situation\npr\u00e9caire d\u2019Humanis<\/a> l\u2019a conduit \u00e0 fusionner\navec Malakoff-M\u00e9d\u00e9ric<\/a> ? <\/p>\n\n\n\n

Taux de remise aux actionnaires et aux retrait\u00e9s d\u2019Orange<\/h2>\n\n\n\n

Comment justifiez-vous que les actionnaires d\u2019Orange\nb\u00e9n\u00e9ficient de 15% de remise sur un certain nombre de produits Orange, tandis\nque le taux appliqu\u00e9 aux retrait\u00e9s, qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019Orange,\nn\u2019est que de 10% ?  La direction\npr\u00e9voit-elle d\u2019harmoniser ce taux \u00e0 15% pour tous ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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